Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site www.maroquinerie-emmanuel.com (ci-après dénommé «webshop») et encadrent la relation contractuelle entre :

Vendeur :

Le site est exploité par Loïc Emmanuel Debehault, entrepreneur indépendant en personne physique établi à Boulevard Charles Quint 4, 7000 Mons, enregistré sous le numéro BE0802593044 et opérant sous la dénomination commerciale Emmanuel, spécialisé dans la création et la vente d'articles de maroquinerie artisanale.

(ci-après « Emmanuel® », « nous », ou « le Vendeur »)

Client :

Toute personne physique ou morale achetant via le site www.maroquinerie-emmanuel.com.

Article 2 – Produits et Services

Tous les produits proposés à la vente sont fabriqués à la main dans notre atelier situé à Mons en Belgique. Chaque pièce est unique : des variations naturelles de couleur, texture ou finition peuvent survenir, notamment pour le cuir, le bois ou le métal. Ces variations ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère artisanal de nos créations.

Article 3 – Prix et Paiement

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et s’ajoutent au montant total.

Emmanuel® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Article 4 – Commandes

La commande s’effectue exclusivement via le site www.maroquinerie-emmanuel.com. En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. Une commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation par le Vendeur et réception du paiement intégral.

Emmanuel® se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité de matière première, d’anomalie dans la commande ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou en fournissant une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant clairement sa décision par e-mail ou courrier postal, à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.

Le retour doit être effectué :

• à charge du client ;

• dans un délai de 14 jours suivant votre notification de rétractation ;

• avec les articles dans leur état d’origine, non utilisés, et sans traces d’usure.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Important : conformément à la loi, les articles réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 6 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, nous remboursons le prix du ou des produits retournés dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 7 – Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie à vie couvrant les défauts de fabrication et les coutures. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dégâts dus à un usage inadapté, ou le développement d’une patine naturelle du cuir.

La garantie s’applique uniquement sur présentation d’une preuve d’achat.

Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client doit retourner le produit à ses frais, ou le remettre en main propre directement à l’atelier.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité d’Emmanuel® ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un mauvais usage du produit, de modifications apportées par le client ou de retards imputables au transporteur.

Article 9 – Protection des Données

Le site est hébergé par Squarespace, qui garantit la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée personnelle n’est collectée directement par le vendeur.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 12.

Article 10 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Emmanuel®.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : info@maroquinerie-emmanuel.com